Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX VINS ET EAUX-DE-VIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX VINS ET EAUX-DE-VIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE)
Il est créé un comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire.
Ce comité comprend :
- sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
- vingt-deux représentants du secteur Production ;
- quinze représentants du secteur Commerce, dont un représentant des courtiers.
Son siège est fixé à Tours.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe VII au présent arrêté.