Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX VINS ET EAUX-DE-VIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX VINS ET EAUX-DE-VIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE)
Il est créé un comité régional des vins doux naturels.
Ce comité comprend :
- sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
- huit représentants du secteur Production ;
- quatre représentants du secteur Commerce.
Son siège est fixé à Perpignan.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe V au présent arrêté.