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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX VINS ET EAUX-DE-VIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX VINS ET EAUX-DE-VIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE)


I. - Appellations d'origine contrôlées.

Champagne.

Coteaux champenois.

Rosé de Riceys.

II. - Eaux-de-vie réglementées.

Eaux-de-vie de vin de la Marne.

Eaux-de-vie de marc de Champagne ou marc de Champagne.