Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX VINS ET EAUX-DE-VIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX VINS ET EAUX-DE-VIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE)
Il est créé un comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Cognac.
Ce comité comprend :
- sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
- dix représentants du secteur Production ;
- dix représentants du secteur Négoce.
Son siège est fixé à Cognac.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe VIII au présent arrêté.