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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX VINS ET EAUX-DE-VIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX VINS ET EAUX-DE-VIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE)


Le comité national des vins et eaux-de-vie comprend :

- cinquante-cinq représentants professionnels des secteurs de la production et du négoce ;

- dix représentants des administrations ;

- dix-huit personnalités qualifiées.