Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX VINS ET EAUX-DE-VIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX VINS ET EAUX-DE-VIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE)
Il est créé un comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse.
Ce comité comprend :
- sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
- dix représentants du secteur Production ;
- cinq représentants du secteur Négoce.
Son siège est fixé aux Arcs.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe XII au présent arrêté.