Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX VINS ET EAUX-DE-VIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX VINS ET EAUX-DE-VIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE)
L'arrêté du 17 juin 1987 relatif à la composition des comités régionaux de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie est abrogé.