Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX VINS ET EAUX-DE-VIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX VINS ET EAUX-DE-VIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE)
Il est créé un comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône.
Ce comité comprend :
- Sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
- Douze représentants du secteur Production ;
- Huit représentants du secteur Négoce.
Son siège est fixé à Avignon.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe XI au présent arrêté.