Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 août 1987 relatif aux conditions de certification des moteurs thermiques fonctionnant avec un combustible liquide de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C et utilisables dans les travaux souterrains à risque de grisou MT 1, A, article 16

Arrêté du 5 août 1987 relatif aux conditions de certification des moteurs thermiques fonctionnant avec un combustible liquide de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C et utilisables dans les travaux souterrains à risque de grisou MT 1, A, article 16

CHAPITRE Ier : Spécifications relatives à la construction.

CHAPITRE II : Essais, épreuves et vérifications.

CHAPITRE III : Procédure de certification.

CHAPITRE IV : Marques et indications.

CHAPITRE V : Dispositions diverses.