Arrêté du 30 avril 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux à l'importation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
Arrêté du 30 avril 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux à l'importation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
Produits originaires ou en provenance de tous pays, dont l'importation est interdite dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
Numéros du tarif douanier, désignation des produits.
Produits originaires ou en provenance de certains pays dont l'importation est interdite dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
Numéros du tarif douanier, désignation des produits, pays d'origine ou de provenance.
Produits, à l'exception de ceux visés aux annexes I et II dont l'importation est soumise à l'obtention préalable d'une autorisation technique d'importation
Numéros du tarif douanier, désignation des produits.
Produits autres que ceux désignes aux annexes I et II du présent arrêté, originaires ou en provenance de tous pays, dont l'importation est subordonnée au contrôle du service de la protection des végétaux et à la présentation d'un certificat phytosanitaire
Numéros du tarif douanier, désignation des produits.
Produits originaires ou en provenance de France métropolitaine dont l'envoi est subordonné au contrôle du service de la protection des végétaux et à la présentation d'un certificat phytosanitaire
Espèces végétales, parties de plantes, numéro du tarif douanier, pays d'origine ou de provenance, importations autorisées sous réserve du respect de conditions particulières.
Demande d'autorisation technique d'importation à adresser au service de la protection des végétaux (directions de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane ou de la Martinique).