Article Annexe VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX A L'IMPORTATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE)
Article Annexe VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX A L'IMPORTATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE)
AGRUMES : Genres Citrus, Fortunella, et leurs hybrides. Fruits frais.
Ex 08-02 : Autres que : Afghanistan, Argentine, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brésil, Cambodge, Chine, Corée du Sud, Corée du Nord, Congo, Côte-d'Ivoire, Inde, île Maurice, île de la Réunion, îles Seychelles, Indonésie, Iran, Japon, Laos, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande, Viet-Nam, Uruguay, Zaïre.
1° Les fruits sont débarrassés de leur pédoncule et de feuilles, lavés et brossés ;
2° Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation de l'absence dans le pays d'origine de :
- Xanthomonas citri ;
- Cancrosis B ;
- Deuterophoma tracheifila (mal sec) ;
- mouches des fruits (Anasterepha sp. Dacus sp. Ceratitis sp.). Genres Poncirus, Citropsis, Aeglopsis, Afraegle, Pamburus, Clansena, Arracacia et leurs hybrides. Graines et fruits à ensemencer.
12-03 ex E : Autres que : Afghanistan, Argentine, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brésil, Cambodge, Chine, Corée du Sud, Corée du Nord, Congo, Côte-d'Ivoire, Inde, île Maurice, île de la Réunion, îles Seychelles, Indonésie, Iran, Japon, Laos, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande, Viet-Nam, Uruguay, Zaïre.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation que :
a) les graines ont été récoltées sur des arbres en bonne santé ;
b) les graines proviennent d'arbres indemnes de Xanthomonas citri et de Cancrosis B, ou
les graines ont subi un traitement efficace ayant éliminé ces organismes nuisibles.
ANANAS (Ananas spp) : Plants.
06-02 C : République dominicaine, Hawaii.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation de l'absence de :
- maladies à virus et bactérienne ;
- Phytophthora sp. ;
- Cerastostomella paradoxa ;
- Dysmicoccus brevipes ;
- Diaspines. Graines.
Ex 12-03 : Tous.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation de l'absence de Tomato spotted wilt virus dans le pays d'origine.
ANTHURIUMS (Anthurium spp.) : Plantes et racines vivantes y compris les boutures.
06-01 : Tous.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation que les plants proviennent de cultures :
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou ornements frais.
06-03 ex A : Tous.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Indemnes d'aleurodes.
BANANIER (Musa spp, Ensete spp) ainsi que leurs hybrides et toutes les autres musacées des genres et hybrides des genres Heliconia, Strelitzia, Orchidantha, Ravenala : Graines.
Ex 12-03 E : Tous.
1° Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation de l'absence dans le pays de :
- Pseudomonas solanacearum (maladie du Moko) ;
- Xanthomonas musacearum (Wilt) ;
- Mycosphaerella fijiensis (race des stries noires) ;
- Erwinia sp. ;
- Bunchy top virus ;
- mosaïques ;
- Elephantiasis.
2° Les produits visés seront mis en observation après leur arrivée pour s'assurer de l'absence de tout organisme nuisible.
CACAO et plantes voisines (Theobroma spp.) : Plantes et racines vivantes. Boutures non racinées et greffons.
06-02 ex D : Tous.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation de l'absence dans le pays de :
- Marasmius perniciosus (balai de sorcière) ;
- Toute maladie à virus, en particulier virus de l'enflure des bourgeons :
- Monilia roreri ;
- Fomes sp ;
- Rosellinia sp.
CHRYSANTHEME : Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais.
06-03 ex A : Tous.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Envois indemnes de rouille blanche (Puccinia horiana), mineuses des feuilles (Amauromyza maculosa, Liriomyza trifolii, Liriomyza huidobrensis, Liriomyza sativae).
CAFE (Coffea spp.) : Plantes et racines vivantes, y compris boutures et greffons.
Ex 06-02 : Tous.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation que la marchandise provient de cultures indemnes de :
- Stephanoderes coffeae Hag (syn. Hypothenemus hampei, Hempei ferm, scolyte du grain de café) ;
- Hemileia vastatrix Berk et Br (rouille du caféier) ;
- Colletotrichum coffearum ;
- Mycena citricolor (American leaf spot) ;
- Fusarium xylarioides ;
- Phytomonas leptovasorum (leptonécrose du caféier) ;
- Coffea blister spot virus ;
- Ring spot virus.
Graines non torréfiées.
09-01 A I : Tous.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation de l'absence :
- de Stephanoderes coffeae Hag (syn. Hypotenemus hampei, Hampei ferm, scolyte du grain de café) ;
- ou que la désinfection contre ce ravageur a été effectuée suivant un procédé agréé par le Service français de la Protection des Végétaux.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation de l'absence de :
- Pseudomonas lacrymans (maladie de la tache angulaire) ;
- et de toute maladie à virus.
Toutes les autres cucurbitacées, sauf concombre. Graines.
12-03 ex E : Tous.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation que les graines proviennent de culture indemnes de Squash Mosaic Virus, de toute autre maladie à virus et de Pseudomonas lacrymans (maladie de la tache angulaire).
FIGUIER (Ficus carica) : Plants et racines vivantes, boutures non racinées et greffons.
06-02 ex D, 06-02 A ex II : Tous.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation de l'absence du virus de la mosaïque du figuier dans le pays d'origine.
GERBERA : Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets, ou pour ornement, frais.
06-03 ex A : Tous.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire suivante :
Envoi indemne de :
- Amauromyza maculosa ;
- Liriomyza trifolii ;
- Liriomyza huidobrensis ;
- Liriomyza sativae.
GOYAVIER (Psidium guajava) : Plantes et racines vivantes y compris boutures et greffons.
Ex 06-02 : Tous.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation de l'absence de Rosellinia sp.
GLAIEUL : Fleurs et boutons de fleurs coupés, pour bouquets ou pour ornement, frais. Bulbes.
Ex 06-01 : Tous.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Envoi indemne d'Uromyces transversalis et de Fusarium oxysporum fsp gladioli.
HARICOT (Phaseolus sp.) : Graines pour l'ensemencement.
07-05 A : Tous.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation de l'absence de :
- Corynebacterium flaccum fasciens ;
- et d'autres maladies fongiques bactériennes et virales ;
- ainsi que de cuscute.
IGNAME (Dioscorea sp) et genres voisins : Tubercules pour la consommation.
07-06 ex A : Autres que celles faisant l'objet d'une prohibition.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation :
- de l'absence de Scutellonema bradys dans la région ;
- que les champs de production ont été reconnus officiellement indemnes de virose ;
- que les tubercules ont été débarrassés de toute trace de terre et soigneusement lavés ;
- analyses de laboratoire.
LUZERNE (Medicago sativa) : Graines destinées à la semence.
12-03 C ex III : Tous.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Semences indemnes de :
- Corynebacterium insidiosum ;
- Ditylenchus dipsaci.
MANIOC (Manihot sp.) : Racines pour la consommation.
Ex 07-06 A : Tous.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation que les racines ont été soigneusement lavées et débarrassées de toute trace de terre.
PALMIERS (Phoenix sp.) : Palmier-dattier et genres voisins. Dattes.
08-01 A : Tous.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation de l'absence des mouches des fruits :
- Anastrepha sp. ;
- Ceratitis sp. ;
- Dacus sp.
PAPAYER (Carica papaya) : Fruits frais.
08-08 E : Tous.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation de l'absence de maladie bactérienne (Erwinia sp.) de viroses et autres parasites et ravageurs du papayer.
PATATE DOUCE (Ipomea batatas), PATATE BORD DE MER (Ipomea pes-capreae) : Racines pour la consommation.
Ex 07-06 : Tous.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation que les racines :
- sont indemnes de Cylas formicarius F (charançon élégant de la patate douce) ;
- ont été débarrassées de toute trace de terre et soigneusement lavées ;
- analyses de laboratoire.
POIS (Pisum sativum) : Graines.
07-05 A ex I : Tous.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire suivante :
Semences indemnes de Pseudomonas pisi.
POMME DE TERRE (Solanum tuberosum) : Toutes parties, méristèmes et graines véritables compris, sauf tubercules.
Ex 06-02, Ex 12-03 E : Pays de la C.E.E..
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire suivante :
07-01 A : Pays contaminés par le Potato spindle tuber virus :
Argentine, Afrique du Sud, Australie, Bahamas, Bélize, Bermudes, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Equateur, Etats-Unis, Guyana, Haïti, Honduras, Inde, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Porto-Rico, Saint-Domingue, Salvador, Surinam, Trinité et Tobago, Uruguay, Union soviétique, Venezuela et toutes les autres îles de la zone Caraïbe.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire suivante :
Région indemne de :
- gale verruqueuse (Synchitrium endobioticum) ;
- flétrissement bactérien (Corynebacterium sepedonicum) et
Les tubercules ont été traités avec un produit inhibiteur de la germination sous le contrôle du service phytosanitaire du pays d'origine.
OEILLET (Dianthus spp.) : Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornement, frais.
06-03 ex A : Tous.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire suivante :
Envoi indemne de tordeuses :
- Caecimorpha pronubana ;
- Epichoristodes acerbella.
RIZ (Oryza spp.) : Graines destinées à l'ensemencement.
10-06 A : Tous.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation de l'absence de :
- Ephelis oryzae ;
- Sclerospora oryzae ;
- Xanthomonas oryzicola ;
- Ditylenchus augustus ;
- Piricularia oryzae.
SOJA (ou SOYA) (Glycine spp.) : Graines destinées à l'ensemencement.
12-01 ex A : Asie, sauf péninsule Arabique, Brésil, Canada, Europe, Malawi, Maroc, Rhodésie, Afrique du Sud, Etats-Unis, Union soviétique, Zaïre.
1° Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
SORGHO (Sorghum spp.) et hybrides sauf Sorghum halepense : Graines destinées à l'ensemencement.
10-07 ex C : Europe, Asie sauf péninsule Arabique, Océanie, îles du Pacifique, Etats-Unis.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation de l'absence de :
- Sclerospora macrospora ;
- Sclerospora phillipinensis ;
- Sclerospora sacchari.
SOLANEES (sauf pommes de terre) : Aubergine (Solanum melongena). Piment - poivron (Capsicum sp.). Tomate (Solanum lycopersicum) et espèces voisines. Graines et fruits destinés à l'ensemencement.
12-03 ex E, Ex 09-04, et 07-01 S, 07-01 M : Tous.
Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation :
a) de l'absence de :
- Corynebacterium michiganense ;
- Tomato bunchy top virus ;
- Tomato black ring virus ;
- Arabis mosaïc virus ;
- Spindle tuber virus ;
- Xanthomonas vesicatoria, ou
b) que les graines ont été traitées par trempage dans de l'acide acétique, dilué à 6 %.
SUBSTRAT DE CULTURE (non adhérente aux végétaux) y compris sables, terreaux, fumier et composts organiques ; Tourbe ; Engrais naturels d'origine animale et végétale, même mélangés entre eux, mais non élaborés chimiquement, à l'exclusion des engrais d'origine animale. Toutes qualités de sol contenant de la matière organique à l'exception des substrats neutres.
Ex 25-32 B, Ex 31-05, Ex 27-03 A, Ex 31-01 : Tous.
Le certificat phytosanitaire devra porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation de la stérilisation ou la désinfection par un procédé agréé par le service de la protection des végétaux, excluant tout risque de présence d'organismes nuisibles vivants à tous les stades de leur développement, en particulier de nématodes, de termites et de fourmis (Attini sp., Iridiomyrmex humilis).
Le certificat devra mentionner les procédés, produits et durée du traitement).
TULIPE (Tulipa sp.) et NARCISSE (Narcissus sp.) : Bulbes, en végétation ou en fleurs.
Ex 06-01 : Tous.
Le certificat phytosanitaire devra porter mention de la déclaration supplémentaire :
Attestation de l'absence dans le champ de Ditylenchus dipsaci.