Codes, lois et règlements

Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (1).

Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (1).

TITRE Ier : MOBILISATION DE LA RESSOURCE FONCIÈRE POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS

Chapitre Ier : Faciliter la réalisation de logements sur les terrains publics.

Chapitre II : Faciliter l'adaptation des documents d'urbanisme aux objectifs fixés en matière de logement.

Chapitre III : Sécuriser les autorisations d'urbanisme et les constructions existantes.

Chapitre IV : Améliorer les outils d'acquisition foncière.

Chapitre V : Accroître la transparence du marché foncier.

Chapitre VI : Soutenir la construction de logements dans les communes.

TITRE II : DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENTS ET ACCÈS AU LOGEMENT

Chapitre Ier : Favoriser l'accession à la propriété.

Chapitre II : Développer l'offre locative privée à loyers modérés.

Chapitre III : Lutter contre l'insalubrité et la vacance des logements.

Chapitre IV : Dispositions relatives aux bailleurs sociaux.

Chapitre V : Renforcer la mixité de l'habitat.

Chapitre VI : Dispositions en faveur des plus défavorisés.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU LOGEMENT ET À LA COHÉSION SOCIALE

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la construction.

Chapitre II : Dispositions relatives aux rapports entre les bailleurs et les locataires.

Chapitre III : Autres dispositions.