Codes, lois et règlements

Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.

Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX TITRES MINIERS, AUX AUTORISATIONS DOMANIALES, AUX AUTORISATIONS D'OUVERTURE DE TRAVAUX DE RECHERCHES OU D'EXPLOITATION ET AUX AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DE PROSPECTIONS PRÉALABLES

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre II : Procédure d'instruction des demandes

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Délivrance des titres miniers.

Section 3 : Autorisation et redevance domaniales.

Section 4 : Délivrance des autorisations d'ouverture de travaux de recherches ou d'exploitation.

Section 5 : Dispositions particulières.

Section 6 : Instruction et délivrance des demandes d'autorisation de prospections préalables.

Chapitre III : Obligations des détenteurs de titres miniers.

Chapitre IV : Prolongation des titres miniers, des autorisations domaniales et des autorisations d'ouverture de travaux.

Chapitre V : Mutation et amodiation des titres miniers.

Chapitre VI : Actes mettant fin aux titres miniers

Section 1 : Retrait des titres miniers.

Section 2 : Renonciation aux titres miniers.

TITRE III : POLICE DES MINES EN MER

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Obligations générales des exploitants.

Chapitre III : Exercice de la police des mines.

Chapitre IV : Dispositions à caractères technique et économique.

Chapitre V : Arrêt définitif des travaux.

TITRE IV : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES.