Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.

• Article 22

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ORGANISATION ET CONTENU DE LA FORMATION.

TITRE III : MODALITÉS DE LA FORMATION.

TITRE IV : VALIDATION DE LA FORMATION.