Article 17 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre)
Article 17 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre)
Le jury est composé d'au moins cinq membres, dont au moins les deux tiers sont architectes praticiens, enseignants ou non, un architecte-enseignant venant d'une autre école et un proposé par le conseil régional de l'ordre des architectes.
La personne responsable du suivi de l'architecte diplômé d'Etat pendant sa situation professionnelle est invitée par l'école.
Le directeur d'études responsable du suivi de l'architecte tout au long de sa formation assiste à la soutenance.
L'un et l'autre participent en tant que de besoin aux débats pour éclairer le jury sans voix délibérative.