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Article 13 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre)

Article 13 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre)


La période de mise en situation professionnelle encadrée au sein des milieux de la maîtrise d'oeuvre est organisée par les écoles d'architecture en relation avec les organisations professionnelles. Elle doit placer l'architecte diplômé d'Etat en situation de maître d'oeuvre et concourir aux objectifs du protocole initial de formation tel que défini à l'article 8. Elle doit faire l'objet d'un contrat, adapté à la situation de l'architecte diplômé d'Etat, établi entre la structure d'accueil, l'intéressé et l'établissement d'enseignement qui précise sa rémunération, les conditions du suivi des enseignements à l'école et le détail des acquisitions qu'il doit tirer de la mise en situation professionnelle. Sous réserve de la validation des acquis, sa durée est de six mois à temps plein.