Article 21 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre)
Article 21 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.