Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.

TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES.

TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES

Chapitre Ier : Création.

Chapitre II : Organes et fonctionnement

Section 1 : Les organes.

Sous-section 1 : L'assemblée des propriétaires.
Sous-section 2 : Le syndicat.
Sous-section 3 : Le président et le vice-président.

Section 2 : Fonctionnement de l'association syndicale

Sous-section 1 : Le personnel.
Sous-section 2 : Régime juridique des actes de l'association syndicale.

Section 3 : Réalisation des travaux et ouvrages.

Chapitre III : Dispositions financières.

Chapitre IV : Modification des conditions initiales et dissolution

Section 1 : Modification des conditions initiales.

Section 2 : Dissolution.

TITRE IV : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES CONSTITUÉES D'OFFICE.

TITRE V : UNION ET FUSION.

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS REGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux syndicats d'assainissement des voies privées.

Chapitre II : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines.

Chapitre III : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales.

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Organes et fonctionnement.

Section 3 : Dispositions financières.

Section 4 : Dissolution.

Section 4 : Modification des conditions initiales et dissolution.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À MAYOTTE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.

Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.