Codes, lois et règlements

Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire.

Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire.

Chapitre Ier : Le groupement d'épargne retraite populaire

Section I : Constitution du groupement.

Section II : Organisation et administration de l'association.

Section III : Assemblée des participants.

Section IV : Les comptes de l'association.

Section V : Dissolution de l'association et transfert du plan.

Chapitre II : Le comité de surveillance.

Chapitre III : Gestion du plan d'épargne retraite populaire.

Section I : Provisions techniques.

Section II : Représentation des provisions techniques.

Section III : Dépôt et conservation des actifs.

Section IV : Missions des commissaires aux comptes.

Section V : Modalités de gestion financière.

Section VI : Droits et information des participants.

Section VII : Information du comité de surveillance.

Section VIII : Transfert du plan.

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux régimes de retraite supplémentaire d'entreprise relevant de l'article 163 quatervicies du code général des impôts.