Section 1 : Dispositions relatives à la procédure particulière applicable à la délinquance et à la criminalité organisées.

Section 2 : Dispositions relatives à la répression de la délinquance et de la criminalité organisées.

Section 3 : Dispositions diverses.

• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20

Section 1 : Dispositions relatives aux infractions en matière économique et financière.

Section 2 : Dispositions relatives aux infractions en matière de santé publique.

Section 3 : Dispositions relatives aux actes de terrorisme.

Section 4 : Dispositions relatives aux infractions en matière de pollution des eaux maritimes par rejets des navires.

Section 5 : Dispositions relatives aux infractions en matière d'incendie de forêts.

Section 6 : Dispositions relatives aux infractions en matière douanière.

Section 7 : Dispositions relatives à la contrefaçon.

Section 8 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé.

Section 1 : Dispositions relatives à la répression des discriminations et des atteintes aux personnes ou aux biens présentant un caractère raciste.

Section 2 : Dispositions relatives à la répression des messages racistes ou xénophobes.

• Article 46
• Article 47
• Article 48
• Article 49
• Article 50

• Article 51
• Article 52
• Article 53
• Article 54
• Article 55
• Article 56
• Article 57
• Article 58
• Article 59
• Article 60
• Article 61
• Article 62

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions relatives à la composition pénale et aux autres procédures alternatives aux poursuites.

Section 3 : Dispositions diverses et de coordination.

Section 1 : Dispositions concernant le dépôt de plainte, la durée ou l'objet des enquêtes.

Section 2 : Dispositions concernant les perquisitions et les réquisitions.

Section 3 : Dispositions relatives aux personnes convoquées, recherchées ou gardées à vue au cours de l'enquête.

• Article 88

Section 1 : Dispositions relatives aux droits des victimes.

Section 2 : Dispositions relatives aux témoins et aux témoins assistés.

Section 3 : Dispositions relatives aux mandats.

Section 4 : Dispositions relatives aux commissions rogatoires.

Section 5 : Dispositions concernant les expertises.

Section 6 : Dispositions concernant la chambre de l'instruction et son président.

Section 7 : Dispositions diverses de simplification.

Section 8 : Dispositions diverses de coordination.

Section 1 : Dispositions relatives au jugement des délits.

Section 2 : Dispositions relatives au jugement des crimes.

Section 3 : Dispositions relatives à la Cour de cassation.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions relatives à l'application des peines concernant les mineurs.

Section 3 : Dispositions relatives aux droits des victimes.

Section 4 : Dispositions relatives aux peines de jours-amende et de travail d'intérêt général, au suivi socio-judiciaire, au sursis avec mise à l'épreuve et à l'ajournement avec mise à l'épreuve.

Section 5 : Dispositions relatives au placement en semi-liberté ou sous surveillance électronique.

Section 6 : Dispositions relatives aux modalités d'exécution des sentences pénales.

Section 7 : Dispositions relatives à l'exécution des peines privatives de liberté.

Section 8 : Dispositions relatives au recouvrement des peines d'amende.

Section 9 : Dispositions relatives au casier judiciaire.

• Article 205
• Article 205
• Article 206

• Article 207
• Article 208
• Article 209
• Article 210
• Article 211
• Article 212
• Article 213
• Article 214
• Article 215
• Article 216
• Article 216
• Article 216

• Article 217
• Article 218
• Article 219
• Article 220

• Article 221
• Article 222
• Article 223

• Article 224