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Article 59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/03/2004 (LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1))

Données brutes

Article 59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/03/2004 (LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1))

I et II. - Paragraphes modificateurs.

III. - Les dispositions de l'article L. 324-2 du code de la route reproduites dans le code des assurances sont modifiées de plein droit par les modifications éventuelles de cet article.

• Code de la route. - art. L324-2 (M)
• Code des assurances - art. L211-26 (T)
• Code des assurances - art. L211-26 (V)
• Code des assurances - art. L211-27 (V)
• Code de la route. - art. L324-2 (V)