Codes, lois et règlements

Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques.

Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ.

TITRE III : SOUS-SYSTÈMES.

TITRE IV : ORGANISMES HABILITÉS.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

Annexes

ANNEXE I : SOUS-SYSTÈMES D'UNE INSTALLATION.

ANNEXE II : EXIGENCES ESSENTIELLES POUR LES INSTALLATIONS, LEURS CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ ET LEURS SOUS-SYSTÈMES.

ANNEXE III : ANALYSE ET RAPPORT DE SÉCURITÉ.

ANNEXE IV : MODÈLE DE DÉCLARATION "CE" POUR LES CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ.

ANNEXE V : PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ "CE" APPLICABLE AUX CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ.

ANNEXE VI : MODÈLE DE DÉCLARATION "CE" POUR LES SOUS-SYSTÈMES.

ANNEXE VII : PROCÉDURE D'EXAMEN DE LA CONFORMITÉ "CE" APPLICABLE AUX SOUS-SYSTÈMES.

ANNEXE VIII : CRITÈRES MINIMAUX POUR L'HABILITATION DES ORGANISMES NOTIFIÉS.

Annexe IX : MARQUAGE "CE" DE CONFORMITÉ.