Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques)
I. - Sont soumis aux dispositions du présent décret :
- les installations de transport de personnes par funiculaire, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs ;
- leurs sous-systèmes énumérés à l'annexe I, ainsi que leurs constituants de sécurité.
II. - Sont exclus du champ d'application du présent décret :
- les ascenseurs définis au I de l'article 1er du décret du 24 août 2000 susvisé ;
- les tramways de construction traditionnelle mus par des câbles ;
- les bacs mus par des câbles ;
- les installations utilisées à des fins agricoles ou minières ;
- les installations spécifiques des fêtes foraines et parcs d'attractions, destinées aux loisirs et non utilisées comme moyen de transport ;
- les chemins de fer à crémaillère ;
- les installations mues par des chaînes ;
- les installations utilisées à des fins industrielles qui ne transportent pas des personnes.