Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques)
Les sous-systèmes doivent, avant leur mise sur le marché, faire l'objet de la procédure d'examen "CE" prévue à l'article 13 du présent décret et être accompagnés de la déclaration "CE" de conformité prévue à l'annexe VI et de la documentation technique prévue à l'article 14.