Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques)

I.-Sont soumis aux dispositions du présent décret :


-les installations de transport de personnes par funiculaire, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs ;


-leurs sous-systèmes énumérés à l'annexe I, ainsi que leurs constituants de sécurité.


II.-Sont exclus du champ d'application du présent décret :


-les ascenseurs définis au I de l'article R. 125-2-9 du code de la construction et de l'habitation ;


-les tramways de construction traditionnelle mus par des câbles ;


-les bacs mus par des câbles ;


-les installations utilisées à des fins agricoles ou minières ;


-les installations spécifiques des fêtes foraines et parcs d'attractions, destinées aux loisirs et non utilisées comme moyen de transport ;


-les chemins de fer à crémaillère ;


-les installations mues par des chaînes ;


-les installations utilisées à des fins industrielles qui ne transportent pas des personnes.