Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

Annexes

Modèle de document d'identification complémentaire des équidés par pose d'un transpondeur

Durée de validité : trois mois.

Demande de prise en compte du marquage électronique d'un équidé.

Prise en compte d'un marquage électronique d'un équidé.