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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique)


Toute recherche d'un animal, par un ayant droit défini à l'article 6 du décret du 15 avril 1976 susvisé, sur la base de son numéro de marquage électronique, doit être effectuée auprès du gestionnaire du marquage électronique.