Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique)
Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique)