Codes, lois et règlements

Décret n°2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Décret n°2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Section I : Dispositions générales.

Section II : Prestations en nature.

Section III : Prestations en espèces

Sous-section 1 : Indemnités journalières.

Sous-section 2 : Rentes dues à la victime.

Sous-section 3 : Rentes d'ayants droit.

Section IV : Dispositions communes aux prestations

Sous-section 1 : Contrôle médical.

Sous-section 2 : Contrôle administratif.

Sous-section 3 : Révision, rechute.

Sous-section 4 : Service des prestations en cas de changement d'organisme assureur.

Sous-section 5 : Prescription.

Section V : Dispositions spéciales aux maladies professionnelles.

Section VI : Formalités et procédure.