Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38 5° du code des douanes

Arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38 5° du code des douanes

Annexes

Produits bovins et produits carnés non spécifiés, y compris bovins, originaires du Royaume-Uni et du Portugal

Produits et positions tarifaires (1).

Produits et positions tarifaires

Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative

Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.

Protéines animales et graisses animales relevant de la réglementation relative à l'alimentation animale.

Protéines animales et graisses animales destinées à l'alimentation animale

Produits et positions tarifaires (1).

Matériels à risques spécifiés et produits en contenant

Produits et positions tarifaires (1).

Matériels à risque spécifiés et produits en contenant

Produits et positions tarifaires (1).