Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes)
Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes)
Farines de viandes : 0506.90.00.
Farines d'os : 0511.
Farines de viande osseuse : 1501.
Protéines d'origine animale, à l'exception des protéines issues du lait, des produits laitiers, des ovoproduits ainsi que de la gélatine de couenne de porc et de la gélatine de peau de poisson : 1502, 2301.10.00, 2301.20.00.
Graisses issues de la transformation des os destinées à la production de gélatine : 2309, 3503.00, 3504.00.00, 3101.
Graisses obtenues à partir de farines de viandes, de farines d'os, de farines de viande osseuse, de farines de volailles, de farines de plumes.
Graisses obtenues à partir de farines de poissons destinées à l'alimentation des ruminants.
Aliments composés pour animaux.
Supports de culture et matières fertilisantes composés en tout ou partie de produits animaux.
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.