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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes)


Produits :

1. Farines de viandes.

2. Farines d'os.

3. Farines de viande osseuse.

4. Protéines d'origine animale, à l'exception des protéines issues du lait, des produits laitiers, des ovoproduits ainsi que de la gélatine de non-ruminants pour l'enrobage des additifs.

5. Phosphate bi-calcique dérivé d'os.

6. Protéines hydrolysées issues de produits animaux.

7. Graisses issues de la transformation des os de ruminants destinées à la production de gélatine.

Positions tarifaires (1) :

0506.90.00, 0511, 1501, 1502, 2301.10.00, 2301.20.00, 2309, 3503.00, 3504.00.00, 3101, 3824.90.

Produits :

8. Graisses obtenues à partir de farines de viandes, de farines d'os, de farines de viande osseuse, de farines de volailles, de farines de plumes.

9. Graisses contenant ou préparées à partir de tissus osseux de ruminants et non visées aux points 7 et 8 ci-dessus.

10. Autres graisses de ruminants à l'exception des seuls tissus adipeux de bovins collectés à l'abattoir avant la fente de la colonne vertébrale.

11. Graisses obtenues à partir de farines de poissons destinées aux non-ruminants.

12. Aliments destinés à l'alimentation des animaux et aliments composés pour animaux, y compris ceux destinés aux animaux domestiques.

13. Supports de culture et matières fertilisantes composés en tout ou partie de produits animaux.

(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.