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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2001
au
03/05/2006
(Arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2001
au
03/05/2006
(Arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes)
L'article 38 5° du code des douanes est applicable aux marchandises figurant aux annexes I à III.