Décret n°2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale

• Article 1
• Article 22

I. - Dispositions communes.

II - Dispositions particulières applicables aux salariés : relevant du régime spécial de sécurité sociale dans les mines.

III - Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires.

IV - Dispositions particulières applicables aux salariés : relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins.

V. - Dispositions transitoires.