Codes, lois et règlements

Loi n°98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Loi n°98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

TITRE Ier : ÉLIMINATION DES ARMES CHIMIQUES

Chapitre Ier : Interdictions.

Chapitre II : Déclarations.

Chapitre III : Destruction.

TITRE II : CONTRÔLE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES

Chapitre Ier : Produits chimiques du tableau 1 et leurs installations

Section 1 : Produits chimiques.

Section 2 : Installations.

Chapitre II : Produits chimiques du tableau 2 et leurs installations

Section 1 : Produits chimiques.

Section 2 : Installations.

Chapitre III : Produits chimiques du tableau 3 et leurs installations

Section 1 : Produits chimiques.

Section 2 : Installations.

Chapitre IV : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis.

Chapitre V : Dispositions communes.

TITRE III : VÉRIFICATION INTERNATIONALE

Chapitre Ier : Inspecteurs et accompagnateurs.

Chapitre II : Exécution de la vérification internationale

Section 1 : Règles générales.

Section 2 : Vérification internationale, autre que l'inspection par mise en demeure, des installations déclarées ou autorisées.

Section 3 : Inspection par mise en demeure.

Chapitre III : Droit d'accès

Section 1 : Inspection par mise en demeure.

Section 2 : Autres vérifications.

Section 3 : Dispositions communes.

TITRE IV : INVESTIGATIONS NATIONALES.

TITRE V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES

Chapitre Ier : Sanctions administratives.

Chapitre II : Sanctions pénales

Section 1 : Dispositions relatives aux armes chimiques.

Section 2 : Dispositions relatives aux produits chimiques.

Section 3 : Dispositions communes.

TITRE VI : APPLICATION A L'OUTRE-MER.