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Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture

Arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture

Titre Ier : Mise sur le marché.

Titre II : Transport.

Titre III : Zones et exploitations indemnes

Chapitre Ier : Zones indemnes.

Chapitre II : Exploitations indemnes dans une zone non indemne.

Chapitre III : Programmes de qualification.

Titre IV : Dispositions générales.

Annexes

Liste des maladies et des espèces sensibles.

Plans d'échantillonnage.