Codes, lois et règlements

Décret n°97-492 du 16 mai 1997 relatif à l'ordre national des pédicures-podologues

Décret n°97-492 du 16 mai 1997 relatif à l'ordre national des pédicures-podologues

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des conseils de l'ordre des pédicures-podologues

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Conseils régionaux

Sous-section 1 : Ressort territorial des conseils régionaux.

Sous-section 2 : Fonctionnement des conseils régionaux.

Section 3 : Election et fonctionnement de la section disciplinaire du conseil national.

Chapitre II : Inscription au tableau régional de l'ordre.

Chapitre III : Discipline.

Chapitre IV : Dispositions transitoires.