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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/05/1997
au
09/03/2006
(Décret no 97-492 du 16 mai 1997 relatif à l'ordre national des pédicures-podologues)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/05/1997
au
09/03/2006
(Décret no 97-492 du 16 mai 1997 relatif à l'ordre national des pédicures-podologues)
Les membres du conseil national qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent être élus à la section disciplinaire.