Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-492 du 16 mai 1997 relatif à l'ordre national des pédicures-podologues)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-492 du 16 mai 1997 relatif à l'ordre national des pédicures-podologues)
Sont applicables à la section disciplinaire les dispositions de l'article 23, à l'exception du troisième alinéa, et des articles 25 à 30 du décret du 26 octobre 1948 susvisé.
Pour l'application de l'article 23, le conseil régional est substitué au conseil départemental.