Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-492 du 16 mai 1997 relatif à l'ordre national des pédicures-podologues)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-492 du 16 mai 1997 relatif à l'ordre national des pédicures-podologues)
Le tableau de l'ordre tenu par chaque conseil régional est publié chaque année au mois de janvier. Ce tableau est déposé à la préfecture de chaque département inclus dans le ressort du conseil régional afin d'être communiqué par celle-ci aux parquets des tribunaux de grande instance et aux mairies situés sur le territoire du département. Il est publié conformément aux prescriptions législatives et réglementaires. Il est envoyé en double exemplaire au conseil national de l'ordre.