Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

• Article 14

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ORGANISATION DE L'ÉCOLE.

TITRE III : LES ORGANES DE CONSEIL.

TITRE IV : RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.