Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)
Les dispositions prévues par les articles 7 et 8 de l'arrêté du 20 octobre 1988 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement restent en vigueur jusqu'à la date d'installation du conseil de perfectionnement prévu aux articles 7 et 8 du présent arrêté.