Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)
Le conseil de perfectionnement délibère sur :
a) Les questions qui lui sont soumises par le directeur du personnel et des services ;
b) L'organisation générale et le contenu des différents types de formations dispensées, l'organisation et le contenu de la recherche pédagogique ainsi que leur évaluation dans le cadre des directives de la direction du personnel et des services ;
c) Le rapport annuel d'évaluation de l'harmonisation des enseignements délivrés dans les deux établissements ;
d) Le cas des élèves et stagiaires qui ne respectent pas les conditions exigées par le règlement intérieur pour suivre les formations dispensées, après avis du conseil d'enseignement ;
e) Le règlement intérieur de l'école.
Le conseil de perfectionnement vise en particulier à s'assurer de la cohérence de l'exercice des missions de l'école tant du point de vue du contenu des projets pédagogiques que de la situation des élèves et stagiaires.