Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)
Le règlement intérieur de l'école est arrêté par le directeur du personnel et des services après avis du conseil de perfectionnement.
Il comprend des dispositions communes et des dispositions propres à chaque établissement.
Il fixe notamment les règles de l'école relatives à la discipline générale, au contrôle des connaissances, à la sanction des études et à l'affectation des élèves dans les deux établissements.
Il règle la composition et le financement des conseils d'enseignement des établissements.