Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)
Par exception aux règles de l'article 7 du présent arrêté, la représentation des assistants techniques au conseil de perfectionnement pour l'année scolaire 1995-1996 s'établira de la manière suivante :
3 représentants pour l'établissement d'Aix-en-Provence ;
1 représentant pour l'établissement de Valenciennes.