Décret n°95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux

• Article 33

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNERALES.

TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.

TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.

TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

TITRE IV : AVANCEMENT.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.