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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux)


Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les domaines suivants :

- routes, voirie et réseaux divers ;

- voies navigables et ports maritimes ;

- mécanique ;

- électromécanique ;

- bâtiments ;

- espaces verts ;

- imprimerie ;

- restauration.