• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

CHAPITRE Ier : Direction des programmes d'armement.

CHAPITRE II : Direction de la stratégie industrielle et technologique.

CHAPITRE III : Direction des relations internationales.

CHAPITRE IV : Direction de l'administration et des ressources humaines.

CHAPITRE V : Direction de la qualité.

CHAPITRE VI : Direction des systèmes terrestres et d'information.

CHAPITRE VII : Direction des constructions navales.

CHAPITRE VIII : Direction des constructions aéronautiques.

CHAPITRE IX : Direction des missiles et de l'espace.

CHAPITRE X : Direction de la recherche et de la technologie.

• Article 29