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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)


La direction de l'administration et des ressources humaines assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées au 12 de l'article 1er du présent décret.