Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)
En ce qui concerne l'organisation et les méthodes administratives, la direction de la qualité participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des méthodes et des procédures qui concourent à la qualité des prestations.